Permis de démolir n° 0915491810009 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 74 Av Paul Vaillant Couturier Lot A
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 0915491810009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Av Paul Vaillant Couturier Lot A, le permis de démolir n° 0915491810009 a été délivré le 15 février 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC381, AC699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGPONT SUR ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491810009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |