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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915491210013

Permis de démolir n° 0915491210013 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 51 Rue Du Rond Point

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491210013, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 0915491210013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915491210013 a été délivré le 28 janvier 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Rond Point.

Le terrain d'assiette couvre 439 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915491210013
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Rond Point à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491210013, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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24 Rue De L'orangerie

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

19 févr. 2013 644 m² foncier

PD n°0915491310003 Autorisé

42 Rue Des Frenes

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

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31 Che De La Mare Au Chanvre

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28 mars 2013 30 460 m² foncier

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32 Rue Buffon

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

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266 Rte De Corbeil

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