Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914791930005

Permis de démolir n° 0914791930005 à Paray-Vieille-Poste, 12 Rue Germaine Et Roger Lefe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 0914791930005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914791930005, délivré le 17 mai 2019 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Germaine Et Roger Lefe.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914791930005
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Germaine Et Roger Lefe à Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791930005, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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