Permis de démolir n° 0914791930003 à Paray-Vieille-Poste, 120 Rue Eugene Tartasse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 0914791930003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914791930003 a été délivré le 11 mars 2019 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 120 Rue Eugene Tartasse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY VIEILLE POSTE (91550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791930003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |