Permis de démolir n° 0914772010001 à Palaiseau, 14 Av
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PD n° 0914772010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914772010001 a été délivré le 28 mai 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Av.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914772010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |