Permis de démolir n° 0914771910003 à Palaiseau, 74 Rue Gutenberg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PD n° 0914771910003
Demandeur
ALTERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914771910003, délivré le 23 avril 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est ALTERITE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2020
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 334769270
- SIRET
- 33476927000268
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |