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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712010014

Permis de démolir n° 0914712010014 à Orsay, 38 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712010014, déposé en mairie d'Orsay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 0914712010014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712010014 porte sur un bâtiment situé 38 Avenue De Lattre De Tassig.

Le terrain support du projet couvre 344 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914712010014
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue De Lattre De Tassig à Orsay (91400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712010014, déposé en mairie d'Orsay.

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PD n°0914712010009 Autorisé

59 Rue Francois Leroux

Orsay (91400)

09 sept. 2020 785 m² foncier

PD n°0914712010011 Autorisé

43 Rue De La Pacaterie

Orsay (91400)

29 sept. 2020 216 m² foncier

PD n°0914712010012 Autorisé

38 Av De Lattre De Tassigny

Orsay (91400)

12 oct. 2020 344 m² foncier

PD n°0914712010015 Autorisé

6 Rue Buffon

Orsay (91400)

14 déc. 2020 516 m² foncier

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21 janv. 2021 2 790 m² foncier

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