Permis de démolir n° 0914712010011 à Orsay, 43 Rue De La Pacaterie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 0914712010011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914712010011 a été délivré le 29 septembre 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue De La Pacaterie.
Le terrain d'assiette couvre 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712010011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |