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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914632550002

Permis de démolir n° 0914632550002 à Oncy-sur-École, 82 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914632550002, déposé en mairie d'Oncy-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0914632550002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914632550002 a été délivré le 16 mai 2025 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 82 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Oncy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Oncy-sur-École

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B21535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONCY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914632550002
Code commune INSEE	91463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Grande Rue à Oncy-sur-École (91490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914632550002, déposé en mairie d'Oncy-sur-École.

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PD n°0914631550001 Autorisé

Oncy-sur-École (91490)

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PD n°0914631850001 Autorisé

42 Rue Grande

Oncy-sur-École (91490)

13 déc. 2018 828 m² foncier

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