Permis de démolir n° 0914631850001 à Oncy-sur-École, 42 Rue Grande
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 0914631850001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914631850001 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un bâtiment situé 42 Rue Grande.
Le terrain concerné couvre 828 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Oncy-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDOUE (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914631850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |