Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914612410001

Permis de démolir n° 0914612410001 à Ollainville, 6 Rue De La Source

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PD n° 0914612410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914612410001 a été délivré le 2 juillet 2024 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Source.

Le terrain support du projet couvre 383 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Ollainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLAINVILLE (91340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914612410001
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Source à Ollainville (91340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914612410001, déposé en mairie d'Ollainville.

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