Permis de démolir n° 0914582410005 à Nozay, 1 Allee Des Petits Champs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 0914582410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914582410005, délivré le 11 octobre 2024 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Petits Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914582410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |