Permis de démolir n° 0914582410001 à Nozay, 7 Route De Villejust Villarceaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 0914582410001
Demandeur
DATA 4 NOZAY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914582410001, délivré le 15 mai 2024 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Route De Villejust Villarceaux. La demande émane de DATA 4 NOZAY SAS.
Le terrain d'assiette couvre 229 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA18, AA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villarceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DATA 4 NOZAY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920320058
- SIRET
- 92032005800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914582410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |