Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913862310002

Permis de démolir n° 0913862310002 à Mennecy, 13 Bi Avenue Darblay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 0913862310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913862310002 a été délivré le 21 juillet 2023 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Bi Avenue Darblay.

La parcelle concernée s'étend sur 794 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 794 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913862310002
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Avenue Darblay à Mennecy (91540).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862310002, déposé en mairie de Mennecy.

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