Permis de démolir n° 0913781610001 à Mauchamps, Rue Saint Eloi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 0913781610001
Demandeur
ITM IMMO LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913781610001, délivré le 12 septembre 2016 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Eloi. Le dossier a été déposé par ITM IMMO LOG.
Le terrain d'assiette couvre 71 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauchamps Code postal 91730 Identifiant INSEE 91378
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM IMMO LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529220857
- SIRET
- 52922085700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONDOUFLE (91078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913781610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |