Permis de démolir n° 0913772110002 à Massy, 1 Route De La Bonde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 0913772110002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route De La Bonde, le permis de démolir n° 0913772110002 a été délivré le 3 novembre 2021 à Massy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 5 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213607
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913772110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |