Permis de démolir Statut : Terminé N° 0913772110001

Permis de démolir n° 0913772110001 à Massy, 12 Rue Henri Gilbert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 0913772110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913772110001 a été délivré le 20 août 2021 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Henri Gilbert.

Le terrain d'assiette couvre 492 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK58. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 492 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913772110001
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Henri Gilbert à Massy (91300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913772110001, déposé en mairie de Massy.

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