Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913451810002

Permis de démolir à Longjumeau - 39 Rue Gustave Legrand

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 17 août 2018 · Dossier PD n° 0913451810002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0913451810002, délivré le 17 août 2018 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Gustave Legrand, Longjumeau (91160). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 188 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC144, AC145.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/08/2018
Surface du terrain
188 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt
1 mars 2023
Autorisation
17 août 2018
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
17/08/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Longjumeau

Adresse
39 Rue Gustave Legrand, Longjumeau (91160)
Commune
Code postal
91160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC144, AC145
Code INSEE
91345

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 188 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913451810002
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Gustave Legrand, Longjumeau (91160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913451810002, instruit par la commune de Longjumeau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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