Permis de démolir n° 0913262410003 à Juvisy-sur-Orge, 75 Avenue De La Cour De Franc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 0913262410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913262410003 a été délivré le 2 juillet 2024 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 75 Avenue De La Cour De Franc.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913262410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |