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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913262310005

Permis de démolir n° 0913262310005 à Juvisy-sur-Orge, 39 Av De La Terrasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262310005, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 0913262310005

Demandeur

COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913262310005, délivré le 13 novembre 2023 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Av De La Terrasse. La demande émane de COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE.

Le terrain concerné couvre 9 485 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

9 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103264
SIRET: 21910326400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JUVISY-SUR-ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913262310005
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Av De La Terrasse à Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262310005, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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18 avr. 2023 404 m² foncier

PD n°0913262310003 Autorisé

Juvisy-sur-Orge (91260)

18 avr. 2023 ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0913262310004 Autorisé

Juvisy-sur-Orge (91260)

24 avr. 2023 ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0913262410003 Autorisé

75 Avenue De La Cour De Franc

Juvisy-sur-Orge (91260)

02 juil. 2024 400 m² foncier

PD n°0913262510002 Autorisé

21 Avenue De La Resistance

Juvisy-sur-Orge (91260)

22 juil. 2025 1 079 m² foncier

PD n°0913262510001 Autorisé

1 Rue Camille Flammarion

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02 déc. 2025 324 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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