Permis de démolir n° 0913121310002 à Igny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 0913121310002
Demandeur
COMMUNE D IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913121310002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IGNY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Igny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Igny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103124
- SIRET
- 21910312400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGNY (91430)
Autres dossiers de COMMUNE D IGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913121310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |