Permis de démolir n° 0913121310001 à Igny, 77 Rue Du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 0913121310001
Demandeur
COMMUNE D IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913121310001, délivré le 16 juillet 2013 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 77 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IGNY.
Le terrain d'assiette couvre 467 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Igny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103124
- SIRET
- 21910312400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGNY (91430)
Autres dossiers de COMMUNE D IGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913121310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |