Permis de démolir n° 0912322010001 à La Ferté-Alais, 13 Place Du Chasselas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 0912322010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912322010001 a été délivré le 17 mars 2021, pour un bâtiment situé 13 Place Du Chasselas.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Ferté-Alais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912322010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |