Permis de démolir n° 0912321810001 à La Ferté-Alais, 1 Rue Joliot Curie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 0912321810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912321810001 a été délivré le 9 février 2018 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Joliot Curie.
Le terrain d'assiette couvre 1 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC691. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912321810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |