Permis de démolir n° 0912321710003 à La Ferté-Alais, 28 Rue Edmond Rostand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 0912321710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912321710003 a été délivré le 31 janvier 2018 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue Edmond Rostand.
Le terrain concerné couvre 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC647. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912321710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |