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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161910003

Permis de démolir n° 0912161910003 à Épinay-sur-Orge, 44 Rue Des Templiers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161910003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 0912161910003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue Des Templiers, le permis de démolir n° 0912161910003 a été délivré le 27 juin 2019 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161910003
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Templiers à Épinay-sur-Orge (91360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161910003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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