Permis de démolir n° 0912161910001 à Épinay-sur-Orge, 3 Sentier Des Ruelles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 0912161910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Sentier Des Ruelles, le permis de démolir n° 0912161910001 a été délivré le 22 février 2019 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL213. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAY-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912161910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |