Permis de démolir n° 0912011717011 à Draveil, 2 All De La Terrasse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2017
Dossier PD n° 0912011717011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912011717011 porte sur un bâtiment situé 2 All De La Terrasse.
La parcelle concernée s'étend sur 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011717011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |