Permis de démolir n° 0912011717009 à Draveil, 39 Rue Des Sources
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 0912011717009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011717009, délivré le 29 août 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Sources.
Le terrain concerné couvre 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK561. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011717009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |