Permis de démolir n° 0911291300001 à Cerny, Rue Des Deux Communes Vers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 0911291300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911291300001 a été délivré le 15 mars 2013 à Cerny (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Deux Communes Vers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F349, F384, F385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Cerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911291300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |