Permis de démolir n° 0911051810002 à Breuillet, 10 Route D Arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 0911051810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911051810002 a été délivré le 5 juin 2018 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Route D Arpajon.
Le terrain support du projet couvre 1 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911051810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |