Permis de démolir n° 0911051610003 à Breuillet, 92 B Route De Guisseray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 0911051610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911051610003 a été délivré le 4 juillet 2016 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 92 B Route De Guisseray.
Le terrain concerné couvre 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911051610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |