Permis de démolir n° 0911051610001 à Breuillet, 9 Resid De L Aulnaye Ii
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 0911051610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911051610001 porte sur un bâtiment situé 9 Resid De L Aulnaye Ii.
Le terrain support du projet couvre 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911051610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |