Permis de démolir n° 0910972010002 à Boussy-Saint-Antoine, 22 Rue De La Justice
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 0910972010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910972010002 a été délivré le 26 janvier 2021 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Justice.
Le terrain d'assiette couvre 1 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Boussy-Saint-Antoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910972010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |