Permis de démolir n° 0910971810001 à Boussy-Saint-Antoine, 13 Rue De La Justice
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 0910971810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910971810001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Justice.
Le terrain concerné couvre 1 232 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Boussy-Saint-Antoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910971810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |