Permis de démolir n° 0910861820001 à Bondoufle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 0910861820001
Demandeur
PROMOCO ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910861820001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PROMOCO ENTREPRISE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCO ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 322604075
- SIRET
- 32260407500034
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PERIGNY SUR YERRES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910861820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |