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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910811750001

Permis de démolir n° 0910811750001 à Boissy-le-Sec, 3 Rue D'arpajon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MORYLAND et autorisé le 23 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910811750001, déposé en mairie de Boissy-le-Sec.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PD n° 0910811750001

Demandeur

MORYLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-le-Sec (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910811750001 a été délivré le 23 juin 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue D'arpajon. Le demandeur déclaré est MORYLAND.

Le terrain d'assiette couvre 8 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI385. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Boissy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Surface du terrain

8 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Localisation du projet à Boissy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Sec Code postal 91870 Identifiant INSEE 91081
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORYLAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 329781090
SIRET: 32978109000017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910811750001
Code commune INSEE	91081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'arpajon à Boissy-le-Sec (91870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MORYLAND et autorisé le 23 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910811750001, déposé en mairie de Boissy-le-Sec.

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Permis de démolir de la même période à Boissy-le-Sec

PD n°0910811650001 Autorisé

6 Rue De La Foret

Boissy-le-Sec (91870)

27 mai 2016 1 745 m² foncier

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