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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910811650001

Permis de démolir n° 0910811650001 à Boissy-le-Sec, 6 Rue De La Foret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910811650001, déposé en mairie de Boissy-le-Sec.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 0910811650001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-le-Sec (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910811650001 a été délivré le 27 mai 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Foret.

Le terrain d'assiette couvre 1 745 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE418. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Boissy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Boissy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Sec Code postal 91870 Identifiant INSEE 91081
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-LE-SEC (91870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910811650001
Code commune INSEE	91081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Foret à Boissy-le-Sec (91870).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910811650001, déposé en mairie de Boissy-le-Sec.

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PD n°0910811750001 Autorisé

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