Permis de démolir n° 0910802110001 à Boissy-le-Cutté, 3 Rue Sainte Barbe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 0910802110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910802110001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Sainte Barbe.
Le terrain concerné couvre 1 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Boissy-le-Cutté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boissy-le-Cutté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910802110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |