Retour aux autorisations de Boissy-le-Cutté

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910801450001

Permis de démolir n° 0910801450001 à Boissy-le-Cutté, 9Bis Rte Des Champ

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801450001, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 0910801450001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9Bis Rte Des Champ, le permis de démolir n° 0910801450001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Boissy-le-Cutté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-LE-CUTTE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910801450001
Code commune INSEE	91080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9Bis Rte Des Champ à Boissy-le-Cutté (91590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801450001, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boissy-le-Cutté

PD n°0910801350001 Autorisé

Stade De Boissy Le Cutte

Boissy-le-Cutté (91590)

07 août 2013 COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

PD n°0910801610001 Autorisé

Les Rochettes Stade De Boi

Boissy-le-Cutté (91590)

17 janv. 2017 10 512 m² foncier

PD n°0910802110001 Autorisé

3 Rue Sainte Barbe

Boissy-le-Cutté (91590)

03 déc. 2021 1 193 m² foncier

PD n°0910802510001 Autorisé

3 Rue Margaille

Boissy-le-Cutté (91590)

14 mai 2025 889 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boissy-le-Cutté

Permis de construire à Boissy-le-Cutté

60 autorisations

Permis d'aménager à Boissy-le-Cutté

4 autorisations