Permis de démolir n° 0910442010001 à Ballainvilliers, 9 Rue Normande - Allee Du Gr
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 0910442010001
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE LORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910442010001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Normande - Allee Du Gr. Le dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE LORI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ballainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE LORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350011540
- SIRET
- 35001154000027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910442010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |