Permis de démolir n° 0910441910001 à Ballainvilliers, 4-6 Rue Normande
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 0910441910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4-6 Rue Normande, le permis de démolir n° 0910441910001 a été délivré le 19 février 2019 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC115. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ballainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910441910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |