Permis de démolir n° 0910381350000 à Auvers-Saint-Georges, Fonceau De Malrencontre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 0910381350000
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX VALLEE DE LA JUINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910381350000, délivré le 10 juin 2013 à Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Fonceau De Malrencontre. SYND INTERCOM EAUX VALLEE DE LA JUINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Auvers-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX VALLEE DE LA JUINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259100436
- SIRET
- 25910043600015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910381350000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |