Permis de démolir n° 09010218A0002 à Vescemont, 7 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 09010218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09010218A0002, délivré le 21 janvier 2019 à Vescemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 2 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vescemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vescemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vescemont Code postal 90200 Identifiant INSEE 90102
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09010218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |