Permis de démolir n° 09009922A0004 à Valdoie, 3 Rue Edouard Hengy
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 09009922A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009922A0004 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Edouard Hengy.
Le terrain concerné couvre 561 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI195. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009922A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |