Permis de démolir n° 09009521C0002 à Suarce, 15 Rue Principale
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 09009521C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suarce (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009521C0002 a été délivré le 28 mai 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Suarce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Suarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suarce Code postal 90100 Identifiant INSEE 90095
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANATTE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009521C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |