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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09008619A0001

Permis de démolir n° 09008619A0001 à Romagny-sous-Rougemont, 1 Rue De La Haute Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09008619A0001, déposé en mairie de Romagny-sous-Rougemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 09008619A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09008619A0001 a été délivré le 29 avril 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Haute Fontaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Localisation du projet à Romagny-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagny-sous-Rougemont Code postal 90110 Identifiant INSEE 90086
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09008619A0001
Code commune INSEE	90086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Haute Fontaine à Romagny-sous-Rougemont (90110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09008619A0001, déposé en mairie de Romagny-sous-Rougemont.

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