Permis de démolir n° 09007420A0002 à Novillard, 6 Rue Du Moulin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 09007420A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09007420A0002, délivré le 4 septembre 2020 à Novillard (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 3 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA38, AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Novillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Novillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillard Code postal 90340 Identifiant INSEE 90074
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |