Permis de démolir n° 09007419A0001 à Novillard, 2 Rue Des Chenecees
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 09007419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novillard (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09007419A0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Chenecees.
Le terrain d'assiette couvre 3 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Novillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Novillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillard Code postal 90340 Identifiant INSEE 90074
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOVILLARD (90340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |