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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09006226A0001

Permis de démolir n° 09006226A0001 à Larivière, 19 Rue Du General Beuret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRO'IMMO et autorisée le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006226A0001, déposé en mairie de Larivière.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 09006226A0001

Demandeur

PRO'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Larivière (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09006226A0001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un bâtiment situé 19 Rue Du General Beuret. Le dossier a été déposé par PRO'IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 4 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Larivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

06/03/2026

Localisation du projet à Larivière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larivière Code postal 90150 Identifiant INSEE 90062
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492353388
SIRET: 49235338800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09006226A0001
Code commune INSEE	90062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du General Beuret à Larivière (90150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRO'IMMO et autorisée le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006226A0001, déposé en mairie de Larivière.

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PD n°09006216A0001 Autorisé

4 Rue Du General Beuret

Larivière (90150)

28 avr. 2016 3 666 m² foncier

PD n°09006216A0002 Autorisé

33 Rue Du General Beuret

Larivière (90150)

23 mars 2017 18 950 m² foncier

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